-
Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
-
Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...
-
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
-
Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...
-
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
-
Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...
-
Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
-
Avis 20152065
Direction régionale du service médical Provence Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Copie de son dossier médical complet, à savoir les observations des deux médecins conseils...
-
Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
-
Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...
-
Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...
-
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
-
Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
-
Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
-
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier dossier médical.
-
Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...
-
Avis 20152517
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication, par envoi postal, du rapport de l'expertise médicale du 28 avril 2015 établi par...