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Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...
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Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
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Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...
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Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...
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Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ;
2)...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
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Avis 20217185
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...
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Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222661
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222662
Ministère des armées
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Avis 20222815
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
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Avis 20221213
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
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Avis 20221365
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221467
Université de Caen Normandie
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Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
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Avis 20221695
Ministère des armées
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Avis 20222057
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts