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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20223983
    Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
    21/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20224406
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
    13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20225176
    Centre communal d'action sociale d'Armentières
    13/10/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
  • Conseil 20227136
    Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
    15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé
  • Avis 20235600
    Ministère des armées et des anciens combattants
    02/11/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
  • Avis 20236873
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20237127
    Mairie de Linas
    11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
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Administrations

29 Ministère des Armées 25 Ministère de l'Intérieur 19 La Poste 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Paris 12 Orange Groupe 12 Préfecture de police de Paris 11 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 11 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Justice

Séances

40 31/12/2017 22 15/09/2018 20 30/06/2020 17 31/08/2019 13 31/03/2019 13 30/04/2021 12 31/12/2019 12 31/12/2020 10 31/03/2020 8 17/09/2015

Mots-clés

159 Territoriale 119 Dossier médical personnel 105 Dossier personnel 60 Conditions de travail 58 Accident du travail 44 Carrière 38 maladie professionnelle 37 Hospitalière 26 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

224 Favorable 123 Sans objet/Communiqué 73 Favorable/Sauf comportement 56 Sans objet/Inexistant 45 Favorable/Sauf article L311-6 44 Favorable/Sauf vie privée 30 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf loi spéciale 15 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

359 Affaire courante 124 Délégué 2 Affaire de principe
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