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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20165138
Université Paris V René-Descartes
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, de la...
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...
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Avis 20164023
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...
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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.
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Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...
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Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...
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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
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Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...