Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris

Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20165138
Université Paris V René-Descartes

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, de la...

12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Ayant droit
Avis 20164023
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20164034
La Poste

Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171905
Mairie de Paris

Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20171967
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...

06/07/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur

Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Pollution
Avis 20172017
Mairie de Toulouse

- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail