09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel Hospitalière

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement Carrière Hospitalière

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Hospitalière

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Effectif

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération Dossier personnel

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail

07/07/2022 Défavorable/Mandat Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière