31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière Inspection

21/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Hospitalière

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Hospitalière

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière