21/07/2022 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière Discipline

08/09/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Hospitalière

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Hospitalière

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Organisation des services

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière

07/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Hospitalière

21/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Réglementation

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Hospitalière

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Carrière

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

14/12/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Organisation des services Hospitalière