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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'enquête relative à son accident du...

27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204481
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20205658
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) les mises en demeure reçues et signées avec accusé de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20205694
Office national des forêts (ONF)

Communication du procès-verbal de restitution, établi le 17 juillet 1974 à l'issue de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20205278
Métropole de Lyon

Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.

21/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication des documents suivants : 1) les lettres d’observations dressées par l’unité...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Conseil 20210044
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Caractère communicable des documents et données issus de l’obligation d’emploi de travailleurs...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)

Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20204252
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale du Haut-Rhin (DIRECCTE 68)

Copie intégrale des documents contenus dans le dossier relatif à la demande d’autorisation de...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20204540
Tribunal judiciaire de Créteil

Copie du procès-verbal de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

07/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20204581
France compétences

Communication des documents suivants concernant la société l : 1) l'intégralité du dossier de...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20210866
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20211542
Pôle emploi

Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Examen et concours
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20212206
Pôle emploi

Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage