Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20160569
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel : 1) les...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Concours
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20160581
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160591
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des dossiers administratifs concernant les grèves entreprises par les personnels...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Grève
Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française

Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160632
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160689
Mairie d'Ancenis

Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...

17/03/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Logement
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des bilans sociaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par établissement.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Consultation des documents suivants : 1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160711
Mairie du Tuzan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...

31/03/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel