Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô

Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...

03/03/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte

Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée