Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160735
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie

Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160755
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la décision du ministre de l'éducation nationale faisant suite à l'avis...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur

Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155666
Ministère de la défense

Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...

07/01/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Armée
Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond

Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret

Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155687
Université de Cergy-Pontoise

Communication du rapport du jury du concours interne d'ingénieur d'études BAP J chargé de...

07/01/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20155697
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, y compris les éléments...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155698
Ministère de la justice

Communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...

07/01/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services