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Avis 20217388
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication, à la suite d'une première transmission à l'échelle 1/30000ème, de l'extrait de...
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Avis 20217411
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim
Conformité, au regard de l'article 2 de l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du...
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Avis 20217479
Mairie de Malaucène
Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.
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Avis 20217502
Mairie de Buxerolles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...
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Avis 20217569
Mairie d'Arnaud-Guilhem
Communication, par courrier au lieu du rendez-vous proposé par la mairie, des certificats...
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Conseil 20217629
Centre hospitalier de Plaisir
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...
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Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)
Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...
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Avis 20217688
Mairie de Pleure
Communication, par voie électronique au lieu de la consultation en mairie proposée, des...
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Avis 20217706
Mairie de Pluvigner
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...
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Avis 20217708
Mairie Le Castelet
Conformité de la communication, après occultation des identités bancaires des différents tiers,...
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Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...
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Avis 20217795
# Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
1) publication à l'avenir des documents accessibles en ligne sous un format satisfaisant aux...
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Avis 20217796
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
1) publication à l'avenir des documents accessibles en ligne sous un format satisfaisant aux...
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Avis 20217797
Mairie d'Orange
1) publication à l'avenir des documents accessibles en ligne sous un format satisfaisant aux...
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Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon
Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...
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Avis 20216581
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de son client, la...
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Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...
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Avis 20216666
Mairie de Paris
Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...
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Avis 20216724
Mairie de Bondy
Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20222535
Mairie d'Eperlecques