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Modalités D’Accès

Avis 20211945
Mairie de Teloché

Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil
Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212160
Mairie de Dancy

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul

Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Chasse et pêche Support de communication
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205052
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Hospitalière
Avis 20205091
Mairie de Chamelet

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...

07/01/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205112
Mairie de Rouvres-la-Chétive

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205128
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, sachant que la mairie exige qu'il fournisse...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale
Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Envoi des documents
Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20210780
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20220232
Mairie de Pommard

Communication, sous forme dématérialisée ou à défaut au format papier, des plans et informations...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20220819
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

Communication par courrier électronique ou sur CD-ROM, de ses données d'analyses sanguines au...

10/03/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20217259
Collectivité européenne d'Alsace

Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration du...

27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives