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Avis 20201328
Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Communication, de préférence sous forme électronique, à la suite de l'arrêté inter-préfectoral...
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Avis 20201348
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1828 (soumettant...
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Avis 20201416
Conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur - CEN PACA
Communication, sous forme électronique par retour de courriel ou à défaut sous forme de copies...
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Avis 20195655
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers à des fins de relâchage dans le département.
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Avis 20195906
Mairie de Rouge
Communication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...
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Avis 20195990
Mairie de Cany-Barville
Communication, sur support papier ou format informatique, de l'intégralité du dossier relatif...
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Avis 20196046
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de révision d'aménagement de la...
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Avis 20200380
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des derniers diagnostics relatifs aux arbres coupés suivants :
1) les platanes de...
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Avis 20200540
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)
Communication, soit au format informatique soit au format papier, des documents relatifs aux...
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Avis 20200563
Association syndicale des digues de la Barthelasse - ASDB
Communication, sous forme électronique par courriel ou par copie envoyée par courrier postal si...
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Avis 20211015
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre de la procédure juridique en cours de régularisation de drainages...
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Avis 20211020
Groupe BRL
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format utilisable informatiquement et...
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Avis 20211040
Ministère de la Transition écologique
Communication, de préférence par voie électronique, le cas échéant après anonymisation, des...
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Avis 20211057
Préfecture de l'Ariège
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale des constats de dommage ayant donné...
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Conseil 20211297
Mairie de Moliets et Maa
Caractère communicable de l'étude d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie locale de...
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Avis 20211439
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Communication des inventaires naturalistes réalisés lors d'études préparatoires à l'implantation...
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Avis 20211572
Mairie de Soissons
Communication du rapport sanitaire dressé par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre...
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Avis 20211852
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20212011
Préfecture de l'Ain
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20212173
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)
Communication, par courriel ou sur CD-Rom, à la suite du rapport de manquement administratif n°...