Recherche - CADA

Environnement

Avis 20220075
Préfecture de la Charente

Communication, au format dématérialisé, des dossiers d’information au public (DIP) 2020 ou des...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220095
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du dossier d’information au public (DIP) 2020 ou du bilan d'exploitation annuel...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20216466
Communauté de communes Terre de Picardie

Copie des documents par lesquels les riverains de la rue dans laquelle se situe la maison du...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216490
Communauté urbaine Limoges Métropole

Copie dans son intégralité de l’étude réalisée par le cabinet d’expertise Merlin concernant le...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20216511
EDF

Communication des informations environnementales suivantes : 1) les températures de transition...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20216537
Mairie de Laon

Communication de l’étude géotechnique demandée à la suite du rapport d’un expert ayant entraîné...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216538
Mairie de Luitré-Dompierre

Communication, de préférence sous format numérique, de tous les documents relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216568
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, sous forme papier ou numérique, de la version initiale, datée d'octobre 2020, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216603
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme électronique par courriel, des études de faisabilité relatives aux...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216607
Mairie de Coulaines

Communication d'une étude d'impact relatif à un projet d'urbanisation dit « centre...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20216635
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : I) les autorisations accordées par la police...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle Marché public
Avis 20216671
SNCF Réseau

Communication de l'intégralité des résultats des études vibratoires et acoustiques réalisées par...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20216681
Mairie de Le Roux

Communication des documents suivants : 1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216685
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication du dossier complet relatif à l'autorisation de défrichement accordée le 26 janvier...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216686
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation préfectorale délivrée le 28 mai 2021,...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20216693
Mairie de Revin

Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216707
Mairie de Toulouse

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216709
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets