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Avis 20217355
Mairie de Carnac
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du domaine du X ;
2) la date...
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Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs au projet éolien :
1) les documents qui auraient...
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Avis 20217372
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants concernant l'extension du parking de l’entreprise X sur la...
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Avis 20217383
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication des éléments suivants, en application de l'article 2 de l'arrêté portant...
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Avis 20217412
Mairie de Formiguères
Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...
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Avis 20217422
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable (csv, xls, etc.), des données de...
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Conseil 20217462
Mairie du Soler
Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...
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Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...
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Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)
Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...
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Avis 20217497
Mairie de Lavaur
Consultation des deux rapports des diagnostics sanitaires réalisés par l'ONF sur des arbres de...
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Avis 20217513
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication de la demande des associations X et X, déposée début septembre 2021 et demandant à...
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Avis 20217519
Communauté de communes le Grésivaudan
Communication, par voie électronique, du dossier « loi sur l’eau » relatif à la station...
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Avis 20217521
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Communication de la copie des trois rapports annuels 2020 des délégataires relatifs à la gestion...
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Avis 20217545
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des documents suivants, relatifs à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de...
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Conseil 20217554
Préfecture de la Corrèze
Caractère communicable, dans le cadre d'un contentieux relatif à une installation classée pour...
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Avis 20217563
Mairie de l'Argentière-la-Bessée
Communication de la règlementation de l'eau sur la commune.
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Avis 20217578
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Communication du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports urbains de l'agglomération de Brive.
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Avis 20217583
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports de l'étude hydrogéologique réalisée...