-
Avis 20201219
Mairie d'Hazebrouck
Communication du rapport de l'administration adressé au Docteur X, médecin expert, dans le cadre...
-
Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
-
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...
-
Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20201347
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) la circulaire portant sur les...
-
Avis 20201369
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des comptes rendus d'entretiens professionnels de sa cliente, pour les années 2018...
-
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
-
Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
-
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...
-
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
-
Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
-
Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
-
Avis 20201608
Préfecture de l'Oise
Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...