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Avis 20200790
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'intégralité du...
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Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...
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Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
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Avis 20200853
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de l’extrait du procès‐verbal de la CAP du 24 septembre 2019 la concernant, avec...
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Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
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Avis 20200895
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart - Bouchain
Communication du rapport hiérarchique circonstancié établi par son employeur et adressé à la...
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Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.
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Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze
Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...
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Avis 20201065
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des deux expertises médicales le concernant effectuées à la demande de la Région.
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Avis 20201075
Ministère de la Justice
Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.
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Avis 20201086
Université de Toulon
Communication de la liste nominative du personnel (enseignants, personnels ingénieurs,...
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Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20201133
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie de l’intégralité des pièces composant son dossier administratif individuel depuis son...
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Avis 20201178
Ministère des Armées
Communication des documents suivant, la concernant :
1) les documents concernant le choix de la...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...