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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20154132
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication des dossiers définissant les servitudes d'utilité publique, et notamment la carte...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154138
Mairie de Salavas

Copie des documents suivants concernant la participation pour voiries et réseaux (PVR) du...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154148
Mairie de Bouc-Bel-Air

Copie de la délibération approuvant le dossier de création de la zone d'aménagement concerté...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne

Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété : 1) le tableau de...

08/10/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154210
Mairie de Carentoir

La copie des documents suivants : 1) le schéma directeur des eaux pluviales ; 2) le rapport de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154227
Mairie de Lamastre

Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique

Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154234
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) la liste des servitudes d'utilité publique ; 2) le document...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)

Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154319
Mairie de Buzet-sur-Tarn

Copie des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section ZA n° 248 : 1) la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Tourisme Marché public
Avis 20154360
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154409
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du courrier adressé à Monsieur X, conseiller régional d'Ile-de-France, concernant le...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez

Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie

Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex

Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20183782
Mairie de Mougins

Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU