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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse

Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184051
Mairie de le Barp

Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184066
Mairie de Marans

Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants : 1)...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès

Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184459
Mairie de Paris

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion des établissements de santé
Conseil 20185883
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien

Caractère communicable à un administré et diffusion à l'ensemble de la population des documents...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)

Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...

24/01/2019 Irrecevable/Préalable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer

Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...

24/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Conseil 20190515
Mairie de Gleizé

Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner à un expert judiciaire mandaté par...

28/02/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez

Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...

31/03/2019 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183328
Préfecture de Vaucluse

Communication par courrier électronique de la version du POS en vigueur en date du 3 mars 2017...

31/03/2019 Favorable/Article L311-9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183407
Mairie de Paris

Publication en ligne de tous les documents relatifs à : 1) la procédure de révision du règlement...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20183432
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire