Avis 20154138 Séance du 08/10/2015

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Salavas à leur demande de copie des documents suivants concernant la participation pour voiries et réseaux (PVR) du Chambon : 1) le procès-verbal de réception définitive des travaux de la PVR ; 2) le bilan financier final de la PVR. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Salavas a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués à Monsieur et Madame X par deux courriers des 28 août et 4 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.