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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué

Avis 20203604
Mairie de Thiais

Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20203608
Mairie de Belgodère

Communication des documents suivants : 1) une copie du dossier de demande de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève

Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage

Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203780
Mairie de Balma

Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203884
Bordeaux Métropole

Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203887
Chambre d'agriculture de l'Eure

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son terrain cadastré X au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20203937
Mairie de Tresses

Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Contrôle
Avis 20200096
Mairie de Freneuse

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travaux concernant le changement d'un petit...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200180
Mairie de Lille

Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200198
Mairie de Cornebarrieu

Copie, dans le cadre du permis de construire PC 031150 15 C0037 accordé à LIDL des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants : 1) l’entier dossier relatif à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200312
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, au format numérique sans frais, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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