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Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...
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Avis 20201939
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...
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Avis 20201981
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
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Avis 20202056
Mairie de Bréviandes
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du dossier de...
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Avis 20202091
Mairie de Malafretaz
Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...
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Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20202135
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'avis rendu par l'ARS dans le cadre de l'instruction de la demande de permis...
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Avis 20202157
Mairie d'Orcemont
Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20202319
Mairie de Varaville
Communication de l’arrêté du 3 février 2020 portant non-opposition à déclaration préalable...
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Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...
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Avis 20202420
Préfecture de la Vienne
Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...
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Avis 20202436
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration...
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Avis 20202460
Mairie de Flers-en-Escrebieux
Communication de l'entier dossier administratif concernant la destruction du mur séparant la...
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Avis 20202551
Mairie de Case-Pilote
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de permis de construire et des avis rendus en...
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Avis 20202579
Mairie de Belesta
Communication du permis de construire n° X accordé à Monsieur X.
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Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
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Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...
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Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...