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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué

Avis 20200384
Mairie de la Hauteville

Communication de la copie du permis de construire n° X, délivré le 5 juin 2019, à la SCI X, sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois

Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)

Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200688
Mairie de Moustey

Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200745
Mairie de Clamart

Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200911
Mairie de Trans-la-Forêt

Communication, sous format PDF, par courriel, de la copie de la déclaration d'affouillement...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20200915
Mairie de Contamine-Sarzin

Copie du dossier de permis de construire du garage sis X délivré à Madame et Monsieur X .

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200918
Mairie de Pantin

Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200921
Mairie de Palaja

Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye

Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château

Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201203
Mairie de Bègles

Communication de la copie du courrier du 9 janvier 2020 valant procédure contradictoire au titre...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201245
Mairie de Reims

Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201356
Mairie de Saint-Lunaire

Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants : 1) l’arrêté de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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