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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le document établissant la composition...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Conseil 20202823
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Caractère communicable, à un avocat représentant les familles de résidents décédés, de...

08/10/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216103
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Contrats administratifs
Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Santé
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20203263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition des...

29/10/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...

04/03/2021 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...

04/03/2021 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210666
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents précisant, par département, le nombre de cas de variant Covid-19 «...

25/03/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...

25/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20212711
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication, au format électronique, de la correspondance de Madame X avec Monsieur X, portant...

27/05/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212719
Première ministre

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, pour tout ou partie de la série...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212780
Mairie de Nice

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication par courrier ou courriel des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces de...

17/06/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé