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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20231268
    Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
    20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20231397
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
  • Avis 20231526
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    20/04/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation Territoriale
  • Avis 20231818
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Algorithme code source
  • Avis 20231909
    Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
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Administrations

11 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 6 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 5 Ministère des solidarités et de la santé 4 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 4 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 4 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 3 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 3 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 3 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Séances

6 27/05/2021 5 16/12/2021 3 29/10/2020 3 25/03/2021 3 17/06/2021 3 08/07/2021 3 16/02/2023 3 11/05/2023 2 17/10/2019 2 10/09/2020

Mots-clés

15 Sécurité sanitaire 7 Logement 7 Médicament 3 Accident du travail 2 Contrats administratifs 2 Mise en ligne 2 Politique et réglementation 2 Prévention 2 Recherche développement

Conclusions

19 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

68 Affaire courante 13 Affaire de principe 3 Délégué
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