Recherche - CADA

Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon

Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant : 1) toutes les interventions médicales...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Sécurité sanitaire
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives
Avis 20181212
Groupe APICIL

Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...

15/09/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Santé
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé Dossier médical personnel
Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris

Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20182974
Mairie de Villejuif

Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie : 1) les...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Accident du travail
Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...

17/05/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé Accident du travail
Avis 20190126
Centre médico-social municipal de Livry-Gargan

Communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé