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Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
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Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
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Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 24 mars 2016 ;
2) la copie de la fiche...
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Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
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Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
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Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
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Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des éléments suivants :
1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...
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Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
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Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération :
1) la liste et les...
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Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...
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Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20164223
Ministère des Armées
Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...
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Avis 20164327
Université du Sud Toulon-Var
Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants...
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Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X :
1) pour ses...
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Avis 20171872
Mairie de Cannes
Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...