Recherche - CADA

Licenciement Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)

Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement
Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien

Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20190221
Mairie de Niort

Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale
Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20191373
Préfecture de police de Paris

Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Licenciement
Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20192925
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une rupture de contrat de travail concernant l'intéressé, d'une...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20194207
Mairie de Montceau-les-Mines

Communication du décompte complet des droits concernant sa cliente mentionnant notamment son...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde

Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel Licenciement
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Hospitalière