Recherche - CADA

Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Conseil 20193544
Mairie d'Arles

Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20196162
Mairie de Fournès

Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux

Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20214597
Mairie de Lavoine

Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...

19/11/2020 Favorable/Sauf privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle

Communication des documents suivants : 1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204185
Mairie de Guipavas

Communication des documents relatifs au déclassement et à la cession d'une partie de la rue X, y...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa

Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...

22/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Forêts et parcs naturels Infrastructures routières
Avis 20204575
Préfecture de l'Eure

Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20211294
Mairie de Châteauvieux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre dédié au classement des voies...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron

Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20216846
Mairie de Marseille

Communication de l'audit sur la végétalisation de la L2 est (autoroute A507, sujette à un...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20222851
Mairie de Sucy-en-Brie

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20222852
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20225900
Mairie d'Emmerin

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières

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