Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20204287
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205143
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité du rapport de Madame X proviseure du lycée Paul Bouvet de...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20225999
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...

08/10/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite
Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale