Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie

Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale Dossier personnel
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien

Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1)...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20220526
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...

05/06/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203274
Collège Antoine Watteau de Nogent-sur-Marne

Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...

19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20203651
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...

19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel