Recherche - CADA

Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20161966
Groupe OPIEVOY

Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20162194
Mairie de Grenoble

Copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20145031
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille

Communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Logement
Avis 20171067
Ministère des Armées

Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20182150
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat de travail ; 2) son relevé...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande

Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20171106
Ministère des Armées

Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20193412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)

Caractère communicable, à un tiers, du rapport diagnostic amiante réalisé avant démolition d'un...

17/10/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20202721
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20212619
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Dossier personnel Carrière
Avis 20205665
Mairie de Vanves

Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...

11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Ayant droit
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau

Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur

Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Pollution
Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations

Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire