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Avis 20210440
Mairie de Pessac
Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...
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Avis 20213621
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
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Avis 20210152
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...
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Avis 20220682
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20222774
Mairie de Genas
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Avis 20222854
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
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Avis 20223082
Mairie de Charvieu-Chavagneux
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Avis 20222126
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
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Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
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Avis 20224174
Mairie de Puy-Saint-André
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Avis 20223776
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
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Avis 20227527
Mairie de Vendôme