-
Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
-
Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
-
Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
-
Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
-
Avis 20143590
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...
-
Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
-
Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
-
Avis 20134433
La Poste
Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...
-
Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
-
Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...
-
Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
-
Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
-
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
-
Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
-
Avis 20185470
La Poste
Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...
-
Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
-
Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
-
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
-
Avis 20211081
La Poste
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la lettre de mission du...
-
Avis 20215822
La Poste
Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...