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Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...
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Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
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Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.
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Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)
Communication des documents suivants :
1) le projet éducatif de l'association ;
2) le projet...
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Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
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Avis 20171258
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20171271
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de...
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Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault
Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...
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Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants :
1) le refus...
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Avis 20171324
Ministère de la Justice
Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171342
Ordre des avocats du barreau de Melun
Copie des documents suivants :
1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé de sa...
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Avis 20171347
Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
Communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de...
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Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...
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Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
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Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
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Avis 20171370
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...
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Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...
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Avis 20171413
Mairie de Bollène
Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...
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Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...