Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20145024
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants : 1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers

Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20143886
Mairie de Maffliers

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)

Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144026
Mairie du Thillay

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144040
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants, pour la période de mars 2009 à juillet 2014 : 1) ses...

13/11/2014 Défavorable/Article 4 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Conseil 20144065
Mairie de Coulanges

Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20183970
Mairie de Nîmes

Communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Effectif Santé
Avis 20173384
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des bordereaux de notation relatifs aux épreuves de l’examen professionnel...

05/10/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi Territoriale Examen et concours
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier : 1) les différents...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière