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Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20152445
Préfecture de l'Ardèche

Communication d'une copie de l'arrêté portant déclaration de vacance d'un emploi de X au sein du...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152472
Mairie d'Eyguières

Communication d'une copie des documents suivants au 1er janvier 2015 : 1) l'organigramme des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Inspection Organisation des services
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20152681
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152794
Mairie d'Hermies

Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144521
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...

18/12/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20144522
Mairie de Corbeil-Essonnes

Communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen...

18/12/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20144569
Mairie d'Arles

Communication des listes d'agents proposés aux commissions administratives paritaires concernant...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de poste ; 2) son arrêté de nomination.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)

Copie des documents suivants : 1) les listes des agents promus au grade de technicien...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation Territoriale