Recherche - CADA

Rémunération

Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175387
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 : 1) les comptes de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20175432
Mairie de Marseille

Copie, par envoi postal ou voie électronique, de la délibération n° 02/1346/EFAG, portant sur le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175513
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative aux primes de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses bulletins de salaire depuis 2015...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20175638
Mairie de Salses-le-Château

Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20175734
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de son arrêté de nomination au poste d'adjoint au chef de bureau de l'unité 1 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20175826
Mairie de Vias

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 15 juin 2015...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20175856
Mairie de Bagneux

Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175905
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'attribution de l'indemnité de départ...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille

Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Congés
Avis 20176012
RATP

Copie de l'ensemble des documents composant le cycle d'élaboration, de validation et...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20176032
Mairie du Castellet

Copie des documents suivants : 1) le listing du personnel de la commune comportant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés
Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours

Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180800
Mairie de Narp

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180808
Mairie de Reiningue

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de sa cliente ; 2) concernant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180815
Mairie de Rognac

Communication de l'ensemble des délibérations municipales, y compris les documents annexes...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados

Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Rémunération
Avis 20180844
Mairie d'Argeliers

Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel