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Avis 20181089
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie de l'ensemble des fiches de paie des personnels permanents (personnels administratifs...
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Avis 20181149
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)
Copie de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, des contrats de travail et...
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Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.
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Avis 20181394
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bulletins de salaire...
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Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...
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Avis 20174417
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents concernant son client relatifs à ses services effectués au sein du...
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Avis 20174451
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les titres de perception émis à...
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Avis 20174553
Mairie de Néoules
Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...
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Avis 20174608
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de sa fiche de paie du mois de mars 2017.
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Avis 20174643
Mairie de Dieppe
Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...
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Avis 20174667
Ministère de la Justice
Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...
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Avis 20174777
Ministère des Armées
Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...
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Avis 20174820
Conseil départemental de l'Ariège
Copie des documents suivants, concernant l'existence d'une prime forfaitaire...
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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20174922
Mairie de Carpentras
Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...