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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention
Avis 20170907
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170977
Mairie de Cambrai

Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170982
Mairie d'Achenheim

Consultation, avec remise d'une copie, de la liste des membres de la commission communale des...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations « modèle 2072 » déposées auprès des services fiscaux par la...

11/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Communication du règlement régissant les ordures ménagères.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

24/05/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal