31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine

09/03/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

23/02/2017 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Logement

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Support de communication

06/04/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes