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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20165279
Mairie de Samadet

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165280
Mairie de Tartas

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165281
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165282
Mairie de Vauvert

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165283
Mairie de Villeneuve-de-Marsan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20165287
Mairie de Petit-Canal

Copie de tout document relatif à l'audit financier de la commune réalisé à la suite de...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...

15/12/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165306
Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès

Copie du budget primitif 2016 et du compte administratif de la communauté de communes et du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux...

12/01/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20165320
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...

15/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20165321
Métropole de Lyon

Copie de l'ensemble des documents justifiant des opérations suivantes figurant dans la fonction...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...

12/01/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20165384
Mairie de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...

09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement POS-PLU
Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165433
Mairie d'Ecrouves

Communication des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Conseil 20165455
Mairie de Mons (17)

Caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la DREAL...

12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre