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Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 3141 à 3112 sur 3112 trouvés.

Administrations

1092 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 10 Métropole de Lyon 9 Mairie d'Aigues-Vives (30) 9 Mairie de Marseille 9 Mairie de Préseau 9 Ministère de l'Intérieur 9 Ministère de l'intérieur 9 Premier ministre

Séances

109 31/12/2017 98 30/06/2020 86 31/12/2019 84 31/12/2020 71 31/03/2020 66 31/12/2018 61 31/08/2019 60 15/09/2018 54 28/02/2021 50 30/09/2020

Mots-clés

1358 Budgets et comptes 384 Subvention 226 Taxe d’habitation et taxes foncières 151 Cadastre 104 Recouvrement 88 Impôt sur le revenu 87 Successions 69 Taxes d’assainissement 66 Association 66 fondation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 3112 Finances Publiques Et Fiscalité 1650 Finances Locales 300 Fiscalité Locale 286 Fiscalité Du Patrimoine 256 Finances Publiques 243 Contrôle Fiscal 211 Gestion De L’Impôt 166 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

1440 Favorable 551 Sans objet/Communiqué 275 Sans objet/Inexistant 226 Favorable/Sauf vie privée 139 Favorable/Sauf fiscal douanier 110 Favorable/Sauf article L311-6 108 Défavorable/Secret 100 Incompétence/Renseignement 84 Favorable/Sauf inexistant 78 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

2191 Affaire courante 702 Délégué 48 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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