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Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20172130
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson

Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et...

21/07/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller

Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment : 1)...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.

06/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172155
Préfecture de l'Aisne

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172156
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172160
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172179
Mairie de Diebling

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172223
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Consultation avec remise de copies, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...

22/06/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20172233
Mairie de Saint-Martin-lez-tatinghem

Copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan.

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20172276
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)

Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...

22/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Mise en ligne