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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20171977
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) les dossiers de...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171979
Mairie de Gap

Communication des documents suivants : 1) le montant de la subvention accordée chaque année à...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172027
Mairie de Saint-Sever

1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois

Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Eau Taxes d’assainissement
Avis 20172040
Mairie de Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172043
Conseil régional du Grand Est

Copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172050
Mairie du Tuzan

Consultation, en sa qualité de première adjointe de la commune et de rapporteur de la commission...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172051
Mairie de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172052
Agence de l'Eau de Paris

Copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment : 1)...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172058
Ministère de la culture

Copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172063
Mairie d'Arvillard

Copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène : 1) les comptes...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172084
Métropole de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état de la répartition annuelle et...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172087
Mairie de Saint-Malo

Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.

21/07/2017 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172122
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Copie ou consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables portant sur...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172125
Métropole de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes