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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20172301
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172306
Mairie d'Albi

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...

21/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172310
Mairie d'Hautmont

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 ; 2) la liste des...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20172318
Mairie d'Argenteuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172324
Métropole du Grand Nancy

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172327
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172328
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172334
Mairie de Montreuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172340
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault

Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172368
Mairie de Marseille

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172369
Mairie de Nantes

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172384
Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165255
Mairie de Beaucaire

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165256
Mairie de Bouillargues

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165257
Mairie de Captieux

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165258
Mairie de Gamarde-les-Bains

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine