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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire courante

Avis 20217449
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la copie du règlement intérieur du : 1) comité technique (CT) ; 2) comité...

27/01/2022 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...

17/02/2022 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Subvention
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)

Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...

17/02/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216474
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

Communication des documents adressés au ministre de la culture évoqués par le Conseil national...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216791
France Travail

Copie de son dossier administratif.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20216814
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication de la copie de l'autorisation de travail (formulaire Cerfa tamponné), transmise...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Admission au séjour Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20223003
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20223052
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)

23/06/2022 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221272
OPCO ATLAS

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20221316
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221651
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221743
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221863
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221992
Mairie de Bobigny

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20222039
Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage