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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire courante

  • Avis 20233501
    Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
    20/07/2023 Irrecevable/Tardive Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
  • Avis 20233574
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
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Administrations

39 Pôle emploi 27 Ministère du travail 12 URSSAF d'Ile-de-France 10 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 9 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 6 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 6 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 6 Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75) 6 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 5 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

Séances

15 07/07/2022 12 25/06/2020 11 15/04/2021 9 07/11/2019 8 26/09/2019 8 10/09/2020 8 27/05/2021 8 31/03/2022 7 03/12/2015 7 22/09/2016

Mots-clés

102 Conditions de travail 66 URSSAF 62 Licenciement 56 Accident du travail 44 maladie professionnelle 40 Chômage 31 Législation du trav. et conv. collectives 26 Syndicats et représentation 21 Contrôle 18 Inspection

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 442 Travail Et Emploi

Conclusions

109 Favorable 64 Favorable/Sauf article L311-6 61 Défavorable/Comportement 60 Favorable/Sauf comportement 53 Favorable/Sauf vie privée 44 Sans objet/Communiqué 41 Sans objet/Inexistant 32 Favorable/Sauf appréciation 22 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Incompétence/Privé
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